Les institutions a Bruxelles
Bruxelles est souvent appelee la « capitale de facto de l'Union europeenne ». Les institutions et agences presentes :
- Commission europeenne (Berlaymont, Schuman) : ~32 000 agents
- Parlement europeen (Espace Leopold) : siege officiel a Strasbourg, mais la plupart des travaux se deroulent a Bruxelles
- Conseil de l'UE (Justus Lipsius, Europa) : ~3 000 agents
- Conseil europeen (Europa)
- Representations permanentes des 27 Etats membres
- OTAN (siege a Bruxelles-Nord) : ~4 000 agents civils et militaires
- SHAPE (Commandement supreme des Forces alliees en Europe, a Mons) : ~3 000 agents
- Nombreuses agences decentralisees de l'UE
Les statuts : fonctionnaire vs agent contractuel
Il faut distinguer plusieurs statuts au sein des institutions europeennes :
Fonctionnaire des CE (AD et AST)
Recrute via concours EPSO (European Personnel Selection Office), le fonctionnaire a un statut permanent. Il existe deux categories : les AD (Administrateurs, a partir de AD5) pour les profils universitaires, et les AST(Assistants, AST1 a AST11) pour les profils techniques et administratifs. Les fonctionnaires beneficient d'un contrat a duree indeterminee.
Agent contractuel (AC)
Les agents contractuels sont recrutes sur des contrats a duree determinee (1, 2, 3 ans, renouvelables). Il existe une procedure de selection specifique (CAST, Contractual Agents Selection Tool) publiee sur le site de l'EPSO. De nombreuses missions d'agents contractuels menent a terme a des concours EPSO pour la titularisation.
Agent temporaire
Recrute directement par les agences et institutions sur des postes specifiques, souvent pour des besoins temporaires ou des profils tres specialises.
Le concours EPSO
Le concours EPSOest le concours europeen pour devenir fonctionnaire de l'UE. Il se deroule en plusieurs etapes :
- Tests de preselection en ligne (raisonnement verbal, numerique, abstrait)
- Centre d'evaluation (Assessment Centre) a Bruxelles : etudes de cas, presentation orale, test de jugement situationnel
- Inscription sur liste de reserve
- Recrutement par une institution (peut prendre 1 a 3 ans apres l'inscription sur liste)
Les concours EPSO sont tres selectifs (taux de succes souvent inferieur a 5 %). La preparation avec des simulateurs de tests est indispensable.
Remunerations des fonctionnaires UE
Les remunerations sont fixees par le statut des fonctionnaires de l'UE et exprimees en « points de traitement » indexes. Ordre de grandeur (brut mensuel) :
| Grade | Remuneration brute mensuelle (approx.) | Profil type |
|---|---|---|
| AST 1-3 | 2 400 - 3 200 € | Agents administratifs, secretariat |
| AST 4-7 | 3 200 - 5 000 € | Techniciens, experts AST |
| AD 5-8 | 4 500 - 7 500 € | Administrateurs (profils universitaires) |
| AD 9-12 | 7 500 - 12 000 € | Administrateurs principaux, chefs de secteur |
| AD 13-16 | 12 000 - 20 000 € | Directeurs, Directeurs generaux |
Fiscalite particuliere des fonctionnaires UE
C'est un point essentiel et souvent meconnu : les fonctionnaires des institutions europeennes paient un impot communautaire europeen directement a l'Union europeenne sur leur remuneration. Ils sont exoneres de l'IPP belgesur ces revenus. L'impot communautaire est calcule selon un bareme propre a l'UE, generalement moins lourd que l'IPP belge au meme niveau de revenu.
En revanche, les fonctionnaires UE residant en Belgique sont soumis a l'IPP belge sur leurs revenus autres que la remuneration UE (revenus immobiliers, revenus mobiliers, revenus de capitaux) et doivent faire une declaration belge pour ces revenus.
Avantage fiscal significatif
L'exoneration de l'IPP belge sur la remuneration UE represente un avantage fiscal substantiel pour les fonctionnaires, notamment sur les grades AD et superieurs ou le taux marginal belge (50 % + additionnels) serait tres eleve. C'est l'un des atouts du statut de fonctionnaire europeen.
L'OTAN et le SHAPE a Mons
Les agents civils de l'OTAN (siege a Bruxelles-Nord, Evere) et du SHAPE(Mons, Hainaut) beneficient d'un statut particulier defini par des accords speciaux. Les agents civils internationaux de l'OTAN paient un impot interne a l'OTAN et sont generalement exoneres d'IPP belge sur leur salaire OTAN. Les agents militaires belges affectes au SHAPE sont traites selon leur statut militaire national.