Deux conventions distinctes
Il existe deux conventions bilatérales distinctes entre la France et la Belgique : (1) la convention fiscale (prévention de la double imposition, signée en 1964, révisée en 2009) et (2) la convention de sécurité sociale (coordination des droits sociaux). Cette page porte principalement sur la coordination des droits sociaux.
Les règlements européens de coordination
Avant même d'evoquer les conventions bilatérales, il faut savoir que les droits sociaux entre États membres de l'UE sont principalement coordonnes par les règlements européens(883/2004 et 987/2009). Ces règlements s'appliquent entre la France et la Belgique et prevalent sur les conventions bilatérales dans la plupart des situations.
Principe de base : vous êtes affilié au système de sécurité sociale du pays dans lequel vous travaillez (pas celui où vous résidez). Exception : si vous exercez une activité dans plusieurs pays (dont 25 % dans votre pays de résidence), vous restez affilié dans votre pays de résidence.
Retraite : totalisation des périodes
Si vous avez cotisé pour votre retraite en France (Assurance Retraite, AGIRC-ARRCO) puis en Belgique (ONP, Office National des Pensions), ou vice versa, vos périodes de cotisation sont totalisées pour déterminer votre droit à la retraite dans chaque pays. Chaque pays calcule ensuite sa propre pension proportionnellement aux années cotisées sur son territoire.
Exemple : 20 ans de cotisation en France + 15 ans en Belgique → la France verse une pension calculée sur 20/35e d'une carrière complète, la Belgique verse sa pension calculée sur 15/35e (approximativement).
Maladie et soins de santé
Si vous travaillez en Belgique et résidez en France (frontalier), vous êtes affilié à l'INAMI belge (via votre mutuelle belge). En cas de maladie ou soins en France, vous pouvez utiliser votre couverture belge via le formulaire S1 (soins programmes) ou la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) pour les soins urgents.
Chômage
Les allocations de chômage sont versées par le pays dans lequel vous avez exerce votre dernière activité professionnelle. Si vous travailliez en Belgique et perdez votre emploi : vous demandez vos allocations à l'ONEM(Office National de l'Emploi belge), même si vous résidez en France. Un formulaire U1 (anciennement E301) atteste vos périodes d'emploi en Belgique auprès de l'ONEM.
Pension de réversion
Les pensions de réversion belge et française sont cumulables dans la limite des plafonds légaux de chaque pays. La pension de réversion belge (survie) est versée par l'ONP belge aux ayants droit d'un travailleur ayant cotisé en Belgique.
Voir aussi : guide des frontaliers France-Belgique
Régime fiscal, cotisations sociales, télétravail : le guide complet des frontaliers.