Deux conventions distinctes
Il existe deux conventions bilaterales distinctes entre la France et la Belgique : (1) la convention fiscale (prevention de la double imposition, signee en 1964, revisee en 2009) et (2) la convention de securite sociale (coordination des droits sociaux). Cette page porte principalement sur la coordination des droits sociaux.
Les reglements europeens de coordination
Avant meme d'evoquer les conventions bilaterales, il faut savoir que les droits sociaux entre Etats membres de l'UE sont principalement coordonnes par les reglements europeens(883/2004 et 987/2009). Ces reglements s'appliquent entre la France et la Belgique et prevalent sur les conventions bilaterales dans la plupart des situations.
Principe de base : vous etes affilie au systeme de securite sociale du pays dans lequel vous travaillez (pas celui ou vous residez). Exception : si vous exercez une activite dans plusieurs pays (dont 25 % dans votre pays de residence), vous restez affilie dans votre pays de residence.
Retraite : totalisation des periodes
Si vous avez cotise pour votre retraite en France (Assurance Retraite, AGIRC-ARRCO) puis en Belgique (ONP, Office National des Pensions), ou vice versa, vos periodes de cotisation sont totalisees pour determiner votre droit a la retraite dans chaque pays. Chaque pays calcule ensuite sa propre pension proportionnellement aux annees cotisees sur son territoire.
Exemple : 20 ans de cotisation en France + 15 ans en Belgique → la France verse une pension calculee sur 20/35e d'une carriere complete, la Belgique verse sa pension calculee sur 15/35e (approximativement).
Maladie et soins de sante
Si vous travaillez en Belgique et residez en France (frontalier), vous etes affilie a l'INAMI belge (via votre mutuelle belge). En cas de maladie ou soins en France, vous pouvez utiliser votre couverture belge via le formulaire S1 (soins programmes) ou la Carte Europeenne d'Assurance Maladie (CEAM) pour les soins urgents.
Chomage
Les allocations de chomage sont versees par le pays dans lequel vous avez exerce votre derniere activite professionnelle. Si vous travailliez en Belgique et perdez votre emploi : vous demandez vos allocations a l'ONEM(Office National de l'Emploi belge), meme si vous residez en France. Un formulaire U1 (anciennement E301) atteste vos periodes d'emploi en Belgique aupres de l'ONEM.
Pension de reversion
Les pensions de reversion belge et francaise sont cumulables dans la limite des plafonds legaux de chaque pays. La pension de reversion belge (survie) est versee par l'ONP belge aux ayants droit d'un travailleur ayant cotise en Belgique.
Voir aussi : guide des frontaliers France-Belgique
Regime fiscal, cotisations sociales, teletravail : le guide complet des frontaliers.